Politique de retour et de remboursement

Conditions d'annulation, de résiliation et de remboursement pour les abonnements et les prestations numériques

Frag-Maria propose des prestations numériques et des services par abonnement dans les domaines du chat IA, de la voix IA, de la téléphonie, de Connect IA et des avatars. Un retour classique de produits physiques n'est donc pas applicable.

1. Pas de retour de marchandises physiques

Étant donné que Frag-Maria propose des prestations numériques, des services et des solutions d'IA configurées individuellement, il n'existe aucun droit de retour au sens d'un retour classique de marchandises.

2. Abonnements et prestations récurrentes

Lorsque tu souscris un abonnement Frag-Maria, tu as accès à des prestations numériques récurrentes. Selon l'offre choisie, celles-ci peuvent inclure le chat IA, la voix IA, la téléphonie, Connect IA, Face IA, l'exploitation, la maintenance, l'assistance, le développement ou d'autres éléments de prestation convenus.

La facturation s'effectue selon la durée et la fréquence de paiement indiquées lors de l'achat, dans l'offre ou dans la confirmation de commande. Les données de paiement sont traitées en toute sécurité par les prestataires de services de paiement et d'abonnement utilisés.

3. Durées contractuelles et résiliation

Pour les modèles standard, les durées contractuelles indiquées s'appliquent :

Modèle Fair-Start Chat & VoiceBot : 3 mois Fair-Start, puis 12 mois de durée standard en cas de prolongation
Chat & VoiceBot : durée minimale de 12 mois
Chat, Voice & Téléphone : durée minimale de 12 mois

À l'expiration de la durée minimale respective, le contrat peut être résilié chaque mois, sauf disposition contraire dans l'offre, la confirmation de commande ou un accord individuel.

Une résiliation met généralement fin à l'abonnement à la fin de la période contractuelle ou de facturation en cours. Les périodes d'abonnement déjà en cours ne sont pas automatiquement remboursées au prorata.

4. Services de mise en place et d'installation

Les prestations ponctuelles de mise en place, de conception, d'intégration, de configuration, de guidage vocal, de base de connaissances, de test, de design, de téléphonie, d'avatar ou d'intégration sont fournies au cas par cas.

Une fois la prestation commencée, ces services ne sont en principe ni annulables ni remboursables, sauf accord contraire explicite ou disposition légale impérative contraire.

5. Modèle Fair-Start

Dans le cadre du modèle Fair-Start, les conditions indiquées dans l'offre ou lors du paiement s'appliquent. La phase « Fair-Start » sert à mettre en place et à tester l'utilisation de Frag-Maria pendant une phase de démarrage définie.

Si la relation contractuelle se poursuit après l'expiration de la phase « Fair-Start », elle passe, conformément à l'offre, à la durée standard normale. Des frais forfaitaires d'installation ou de configuration éventuels seront facturés conformément à l'offre individuelle.

Tout remboursement des prestations d'installation, de conception, de configuration ou d'exploitation déjà fournies est exclu, sauf accord contraire explicite ou disposition légale impérative contraire.

6. Remboursements

Les prestations déjà fournies, les périodes d'abonnement en cours ainsi que les prestations ponctuelles d'installation et de configuration ne sont en principe pas remboursables, sauf si :

- des dispositions légales impératives en disposent autrement,
- il en a été expressément convenu autrement dans l'offre individuelle,
- ou s'il y a eu un prélèvement erroné ou un double paiement avéré.

7. Précommandes et modèles d'essai

En règle générale, Frag-Maria ne propose pas de précommandes classiques ni de modèles « tester avant d'acheter » pour les produits physiques.

Si un projet pilote, une preuve de concept, un modèle Fair Start ou un accès d'essai est proposé, les conditions mentionnées dans l'offre, lors du paiement ou dans l'accord individuel s'appliquent.

8. Solutions individuelles

Pour les offres Enterprise & Custom, les conditions convenues individuellement s'appliquent. Dans ces cas, les remboursements, les avoirs, les délais de préavis ou les dispositions particulières dépendent de l'offre correspondante, de la confirmation de commande ou de l'accord individuel.

9. Contact

Pour toute question concernant les résiliations, la facturation ou les remboursements, merci de contacter :

maria@frag-maria.ai

Version du 01/06/2026